DROITS ET OBLIGATIONS


Le travail temporaire se caractérise par une relation professionnelle entre l’entreprise utilisatrice, Renfort Service et l’intérimaire.

 

Deux contrats sont établis : le contrat de mise à disposition (contrat commercial entre l’entreprise utilisatrice et Renfort Service), et le contrat de mission (contrat de travail entre l’intérimaire et Renfort Service)

 

LES MOTIFS DE RECOURS

Le remplacement : il a lieu en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail, dans l’attente de l’arrivée effective d’un salarié recruté en CDI, ou en cas de départ définitif.

 

L’accroissement temporaire d’activité : le motif de recours doit être systématique et argumenté.

 

Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu par suite d’un conflit collectif de travail, ni pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par le ministère du Travail.

 

LA PÉRIODE D'ESSAI

La période d’essai n’est pas obligatoire pour un contrat de travail temporaire et ne peut, le cas échéant, excéder :

  • 2 jours ouvrés pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 3 jours ouvrés pour un contrat d’une durée comprise entre 1 et 2 mois ;
  • 5 jours ouvrés au-delà.

LA DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de date à date : le recours à ce type de contrat se produit en cas d’arrêt pour maladie ou pour une suspension de contrat.

 

La souplesse (aménagement du terme du contrat) : L’entreprise utilisatrice a la possibilité d’avancer ou de reporter le terme de la mission dans le cadre d’un contrat de date à date.

 

LE DÉLAI DE CARENCE

Lorsqu’un contrat de travail temporaire prend fin, l’intérimaire ne peut être embauché en CDD ou dans une nouvelle mission d’intérim qu’après une période de carence égale au tiers de la durée de la mission.

 

Le délai s’impute sur les jours d’ouverture de l’entreprise (et non en jours calendaires).

 

Cette règle n’est applicable que lorsqu’il s’agit de pourvoir le même poste de travail. Si le poste diffère à chaque fois, les missions d’un intérimaire peuvent se succéder sans interruption.

 

RUPTURE ANTICIPÉ

Le salarié sous contrat de travail temporaire peut démissionner en cours de mission, dès lors qu’il justifie d’une embauche en CDI. Il devra néanmoins respecter un préavis d’un jour par semaine (en fonction de la durée totale du contrat), dans une limite maximale de 2 semaines (sauf en cas d’accord avec l’employeur).