ENTREPRISE UTILISATRICE


LE CDD ET LE CDI

Les entreprises de travail temporaire ont aussi la possibilité de proposer des CDD ou des CDI, c’est-à-dire de sélectionner des personnes qualifiées selon les besoins de l’entreprise utilisatrice, sans passer par le biais de l’intérim. Dans ce cas, en fonction de critères choisis, Renfort Service propose le profil adéquat, après la rédaction d’un contrat de recrutement, se soldant par des honoraires calculés en pourcentage sur le salaire annuel, et proratisés sur la période de contrat (dans le cas d’un CDD).

 

L'INTÉRIM, MODE D'EMPLOI

Des démarches administratives simplifiées :

 

Inscrivez l’intérimaire dans votre registre du personnel et conservez une copie de ses papiers d’identité et du contrat qui vous sera adressé sous 48 heures. Vous devez nous retourner un exemplaire signé par vos soins dans les mêmes délais.

 

Bon à savoir :

L’entreprise utilisatrice ne peut embaucher en CDD un intérimaire à la fin de sa mission, qu’après avoir respecté un délai de carence, correspondant au tiers de la durée du contrat. Si ce temps n’est pas respecté, le contrat peut être requalifié en CDI.

 

Le responsable de l’intérimaire au sein de l’entreprise utilisatrice a l’obligation de remettre à ce dernier la feuille d’heures hebdomadaire, dûment remplie, signée et cachetée, au plus tard le vendredi soir ou le dernier jour de sa mission. La rémunération de l’intérimaire dépend de cette feuille d’heures.

 

La période d’essai varie selon la durée de la mission :

 

  • 2 jours pour une mission d’1 mois,
  • 3 jours pour une mission comprise entre 1 et 3 mois,
  • 5 jours pour une mission comprise entre 3 et 18 mois.

 

Vos responsabilités :

Bien que renfort service soit l’employeur de l’intérimaire, il travaille sous votre entière responsabilité. Il doit se soumettre à votre règlement intérieur, régi par votre convention collective ou le code du travail.

 

Durée et renouvellement du contrat :

L. 1251-35 Le contrat de mission est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1251-12. Au delà, un délai de carence doit être respecté (1/3 de la mission) quand il s’agit d’un même poste.

 

Frais de déplacement :

Pour Paris et la banlieue : ils sont fixés quotidiennement selon la zone indiquée sur le passe Navigo et le barème RATP, à hauteur de 50 %. Pour la province : il s’agit de la facture du prix d’un seul billet aller/retour en fonction du domicile de l’intérimaire, pour la durée de la mission.

 

Hébergement en province :

La facturation se fait selon la législation d’un grand déplacement calendaire en vigueur, y compris le week-end, si la mission continue la semaine suivante. 

 

Conditions de paiement :

La « Loi Hamon » instaure un délai de paiement de 45 jours nets pour les factures « périodiques »

En complément du « plafond » légal de « 45 jours fin de mois » ou « 60 jours calendaires », l’article 123 de la « Loi Hamon » instaure un délai de 45 jours nets à compter de l’émission de la facture pour le paiement des « factures périodiques » (dites aussi « récapitulatives »).